Conditions Générales de Ventes

C.Ma Ligne Beauté !


Coordonnées du vendeur :

C.Ma Ligne Beauté – 142 rue d'Ensisheim 68270 WITTENHEIM

Conditions générales applicable à partir de février 2021,

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de produits et des prestations réalisées chez

C.Ma Ligne Beauté.

C.Ma Ligne Beauté se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Le fait d'acheter des produits ou des prestations de service à C.Ma Ligne Beauté implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Modalités de rendez-vous

Afin de vous assurer le plus grand confort lors de vos rendez-vous, dans le souci de respecter la planification établie,

nous vous invitons à vous rendre chez C.Ma Ligne beauté 5min avant l’heure du rendez-vous.

En cas de retard du client, la durée du soin pourra être écourtée.

Dans le cas où le retard dépasse les 10min, et pour ne pas pénaliser les clients suivants, la prestation peut être annulée par décision de C.Ma Ligne Beauté.

En cas d'oublis et/ou de RDV non annulés, ou d'annulation moins de 48h avant le rendez-vous, C.Ma Ligne Beauté se réserve le droit de demander un acompte pour les prochains rendez-vous. En cas de plusieurs rendez-vous non honorés, C.Ma Ligne Beauté se réserve le droit de ne plus accepter de prise de rendez-vous de votre part.

Sur les forfaits/cures/abonnements, C.Ma Ligne beauté se réserve le droit de ne pas replacer le rendez-vous manqué et la séance sera déduite.

Soyez vigilant, veuillez nous prévenir par tout moyen à votre convenance (téléphone, sms, mail, facebook, instagram) 48h avant l'heure fixée de votre rendez-vous. Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération.

Article 2 : Modalités de règlement

Pour les ventes de forfaits/cures/abonnements, le règlement des séances sera à régler lors de la première séance.

Si vous souhaitez mettre fin à votre cure avant la fin de celle-ci, un Avoir sera calculé au prorata des séances faites sur la base du tarif unitaire de séances effectuées, les cures étant basées sur des tarifs préférentiel pour une quantité de soins déterminée, un paiement supplémentaire pourra être demandé si lors du calcul C.Ma Ligne Beauté est déficitaire.

Pour les paiements en plusieurs fois, aucun remboursement ni Avoir ne peut être effectué dès lors que la/les prestations ont été effectuées, quelle qu'en soit la raison de la demande.

Dès lors que la prestation a été effectuée, le paiement est dû. Tout impayé sera transféré à un huissier pour procédure judiciaire et injonction de payer, avec tous les frais que cela engendre à charge du client, sans aucun délai.

Les cures/packs/forfaits spéciaux sont valables 3 mois à dates d’achats, passé ce délai, C Ma Ligne Beauté n’est plus dans l’obligation de prodiguer les soins et les séances non exécutées sont perdues.

Les paiements sont autorisés via CB, Espèces, LyfPay, Shopping Pass.

C.Ma Ligne Beauté propose des facilités de paiement concernant les forfaits de soins, Vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois, uniquement par prélèvement via GoCardLess. Le planning de soins établis devra être respecté (voir paragraphe « modalités de rendez-vous »). Tout règlement de forfait/cure/pack, en une ou plusieurs fois, vos acceptation du prix et du nombre de séances établis.

Article 3 : Bons cadeaux

Pour toute prestation ou bon cadeau payé d'avance, aucun remboursement ne pourra être demandé. Un Avoir vous sera remis, à utiliser sur une prestation et aura validité de 6 mois. Les Avoirs ne sont pas remboursables.

En cas de non-utilisation durant la période de validité, perte ou destruction du chèque cadeau ou Avoir

C.Ma Ligne Beauté, sa prestation sera annulée, ni son acheteur ni son bénéficiaire ne pourront prétendre à son remboursement ou à un échange. Les photocopies ou spécimens ne seront pas acceptés.

Les Avoirs sont nominatifs. Il pourront être transmis à un tiers avec l'accord de C.Ma Ligne Beauté selon situation particulière justifiée.

Article 4 : Règles de bienséance

Certains soins comportent des contre-indications médicales. C.Ma Ligne Beauté décline toutes responsabilités en cas de pathologie cachée de la part des personnes faisant le choix après avoir pris connaissance des contre-indications d'effectuer ladite prestation.

C.Ma Ligne Beauté se réserve le droit de mettre fin à une cure minceur si la dissimulation d'information est découverte en cours de cure.

Il ne sera permis à aucun client d'avoir des gestes ou des mots déplacés envers C.Ma Ligne Beauté tout comme C.Ma Ligne Beauté s'engage à faire preuve de respect et de bienveillance envers ses clients.

Il est expressément demandé de respecter les règles d'hygiène, merci de ne pas se présenter chez C.Ma Ligne Beauté en cas de symptômes COVID, de situation de cas contact ou de test PCR positif.

Les soins proposés sont non médicaux et non érotiques ou sexuels, et ceci sans ambiguïté.

Leur intention et finalité est le bien-être de la personne. Les techniques pratiquées en l'absence de diagnostic et de traitement ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus, ni dans les objectifs, à toute pratique médicale.

Concernant les cures minceurs, vous vous engagez officiellement à respecter les consignes de C .Ma Ligne pour optimiser au maximum les résultats de votre cure minceur. Si vous n'obtenez AUCUN résultat sur votre cure minceur, C.Ma Ligne Beauté ne pourra en être tenue pour cause.

C.Ma Ligne Beauté s'engage à respecter la pudeur et l'intimité de son/sa client(e), ainsi qu'à respecter les règles d'hygiène essentielles et indispensables à la profession.

Les temps annoncés sont des temps de prise en charge approximatives en soins (en cabine).

Les animaux, par soucis d'hygiène, ne sont pas acceptés chez C.Ma Ligne Beauté.

Article 5 : Retour de marchandise

Un retour de marchandise est accepté dans son emballage d'origine en excellent état, ni ouvert ni entamé, sous présentation de sa facture, dans un délai-retour de 8 jours maximum suivant date de facture.

L'article vous sera échangé contre le produit de votre choix (en fonction des stocks disponibles et du prix actuel le jour de votre échange) vous réglerez la différence de prix s'il y a lieu.

A votre convenance, un Avoir peut vous être remis, il sera valable 30 jours (sous les mêmes conditions de règlements). Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Réclamations

C.Ma Ligne Beauté se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l'établissement.

Toute réclamation doit être adressée à l'établissement C.Ma Ligne Beauté, par lettre recommandé avec accusé de réception avec justificatif 7 jours après la date de rendez-vous, passé ce délai ou absence de justificatif, elle ne pourra être prise en compte.

Si la responsabilité de C.Ma Ligne Beauté devait être retenue suite à l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit et/ou prestation qui est à l'origine du dommage.

Article 7 : Données personnelles

La réservation et l'achat de prestation, l'achat de bon cadeau et de produits cosmétiques peut donner lieu à la collecte, traitement et conservation de données personnelles concernant le bénéficiaire par l'émetteur . Ces données sont strictement confidentielles.

Article 8 : Divers

De convention expresse entre les parties, le présent Contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige C.Ma Ligne Beauté relève de la compétence exclusive des tribunaux de Mulhouse (France).

La version à jours des Conditions Générales de C.Ma Ligne Beauté est constamment accessible sur demande à C.Ma Ligne Beauté par mail à [email protected] ou par courrier au 142 rue d'Ensisheim 68270 WITTENHEIM et distribué systématiquement lors de la première prestation effectuée puisque la signature des dites conditions générales vaut acceptation sans discussion.